Responsable du traitement
Pour les données reçues à la suite d’un contact avec le cabinet, le responsable du traitement est Maître Jacqueline Chamiot-Clerc, aux coordonnées indiquées dans les mentions légales.
Données traitées et finalités
Le formulaire de cette page fonctionne localement : il prépare un courriel dans l’application de messagerie de l’utilisateur et n’enregistre pas les champs saisis sur le site. Si vous choisissez d’envoyer ce courriel, le cabinet reçoit les données que vous avez décidé d’y faire figurer (notamment identité, adresse électronique, téléphone facultatif, objet et message) afin de prendre connaissance de votre demande, vous répondre et, le cas échéant, organiser un premier rendez-vous.
La base juridique principale de ce traitement est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, b du RGPD). Le cabinet peut également conserver certains échanges lorsque cela est nécessaire à son intérêt légitime pour assurer le suivi de sa correspondance, la sécurité de ses systèmes ou la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Minimisation et données sensibles
N’envoyez pas, lors d’un premier contact, de pièces d’identité, données de santé, décisions de justice intégrales, coordonnées bancaires ou documents confidentiels non sollicités. Le cabinet vous indiquera, si nécessaire, un canal et les pièces appropriés après un premier examen de la demande.
Destinataires et hébergement
Les données adressées par courriel sont destinées au cabinet et, lorsque cela est strictement nécessaire, à ses prestataires techniques autorisés. L’hébergement et la sécurité de ce site reposent sur Cloudflare. Cloudflare peut traiter des données techniques de connexion nécessaires à la fourniture et à la sécurisation de son infrastructure, conformément à ses conditions et à sa politique de confidentialité.
Durée de conservation
Une demande de contact qui ne conduit pas à l’ouverture d’un dossier est supprimée ou archivée de manière limitée au plus tard dans les 12 mois suivant le dernier échange, sauf nécessité particulière de conservation liée à un conflit d’intérêts, à la preuve d’un échange ou à une obligation légale. Si un dossier est ouvert, les données rejoignent le dossier professionnel et sont conservées selon les durées applicables à la relation avocat-client et aux obligations professionnelles.
Vos droits
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, ainsi que la limitation d’un traitement ou vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Lorsque le droit à la portabilité est applicable, vous pouvez également l’exercer. Pour toute demande : jacqueline.chamiot-clerc@avocat.fr. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL →.